CLUF, BIM@Reflex

Préambule

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord entre l’utilisateur de l’application de services (l’« utilisateur ») BIM@Reflex et la société Reflex Winkelmann GmbH (« Reflex »), et sont exclusivement agréées entre l’utilisateur et Reflex.

Les présentes conditions régulent en particulier la nature et la portée du service, les conditions générales du service, ainsi que les dispositions relatives à la conclusion et à la résiliation d’un contrat de fourniture du service.

1. Conditions d'utilisation

UL’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans afin d'utiliser l’application.

L’utilisateur agrée implicitement aux conditions suivantes de par l'installation du logiciel plug-in ou l’utilisation de l’application en ligne. Si l’utilisateur devait ne pas agréer à ces conditions, il ne serait pas autorisé à télécharger l’application, à l'installer ou à l'utiliser.

Une licence relative à l’application est concédée à l’utilisateur respectif, sans toutefois que l’application lui soit cédée. L’utilisation de l’application par l’utilisateur est soumise aux conditions générales énoncées dans le présent CLUF. L’utilisateur accepte implicitement les conditions de ce CLUF de par le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de l’application.

Une connexion Internet est nécessaire pour l’utilisation de l’application. Reflex ne garantit pas l'accessibilité de l’application sur tous les appareils, ni la disponibilité de celle-ci sur tous les sites géographiques.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des frais éventuellement encourus en cas d’accès à l’application depuis son appareil.

2. Définitions

• Site Internet : https://www.bim.reflex-winkelmann.com
  
  

• BIM@Reflex permet aux planificateurs, architectes et installateurs d’effectuer des planifications conformes aux exigences du BIM, rapides, faciles et durables dans le domaine de l’approvisionnement en chauffage et eau chaude. Les utilisateurs profitent ainsi d’une offre BIM totalement renouvelée et répondant à leurs exigences, les assistant de façon efficace durant toutes les phases du projet de Building Information Modeling. Le logiciel est disponible sur le site Internet, et peut être ouvert ou utilisé par l’intermédiaire d’un navigateur. Le logiciel est nécessaire pour la mise en disposition du service.
  
  Par ailleurs, le plug-in BIM@Reflex vous permet de lier directement l’univers des produits Reflex à votre Revit. Il vous épargne des recherches et des placements laborieux de chaque composant. Vous pourrez directement configurer le système approprié à vos besoins, le charger dans Revit et démarrer après vous être connecté. 
  
  

• Service Service gratuit permettant au client d’accéder à BIM@Reflex et de télécharger :
  
  une multitude de formats de fichiers, composés de modèles (3D), de leur visualisations (2D), ainsi que des dessins techniques des produits proposés par le fournisseur en tant que partie du BIM@Reflex ;
  
  et/ou

  
  des plug-ins pour des programmes spéciaux, intégrant de tels programmes spéciaux à BIM@Reflex, et une licence non exclusive d’utilisation des prestations comprises dans ces fichiers et plug-ins.
  
  

• Utilisateur, une personne naturelle, une personne juridique ou une autre organisation, reconnue juridiquement capable par des statuts, traitant par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un employé, pour laquelle le service est mis à disposition.

3. Licence, droits de propriété intellectuelle

Reflex et ses entreprises affiliées (selon le § 15 de cette loi allemande AktG), ainsi que, le cas échéant, ses concédants de licence tiers sont pleinement propriétaires de l’application et du logiciel utilisé pour sa mise à disposition. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les informations et matériels de l’application ou du service appartiennent à Reflex, à ses entreprises affiliées ou à ses concédants de licence tiers. « Reflex » est une marque ou une marque déposée de la société Reflex Winkelmann GmbH.

Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, Reflex confère à l’utilisateur une licence non exclusive, non transmissible, non cessible, limitée et personnelle pour l’installation, l’exécution, l’affichage et l’utilisation de l’application pour répondre aux objectifs exclusivement personnels et non professionnels de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas sous-licencier, vendre, partager, copier, reproduire, louer, vendre en leasing, transmettre, céder, modifier, publier, rétroconcevoir ou utiliser l’application ou toute part de celle-ci dans un quelconque autre but commercial.

Tous les droits n’étant pas explicitement concédés à l’utilisateur restent la propriété exclusive de Reflex. Reflex peut utiliser et exploiter gratuitement tous les commentaires ou idées mis à disposition par les utilisateurs de l’application, pour autant que Reflex le juge approprié.

4. Contenus tiers / de sous-traitants

Des contenus créés par des tiers peuvent être mis à disposition par l’intermédiaire de l’application. Des paramètres définis par des tiers peuvent, en autre, faire partie de ces contenus. Pour plus de clarté : Seul le tiers ayant créé ces contenus et/ou détenant les droits de ces derniers, est responsable de tels contenus. Reflex ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la nature, le régime de propriété existant ou la fiabilité de contenus mis à disposition par des tiers.

Par ailleurs, Reflex se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour la mise à disposition de l’application.

5. Procédure d'inscription

L’inscription est nécessaire pour la conclusion du contrat et la prestation du service. En l’absence d’inscription, seule la fonction de navigation (sans téléchargement) est disponible.

L’inscription nécessite le consentement de l'utilisateur, couvrant les conditions d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité et de sécurité. Le consentement est donné en cochant la case correspondante et en cliquant sur le bouton « S’inscrire ».

L’utilisateur doit saisir les informations suivantes, nécessaires pour la mise à disposition du service, dans le formulaire d’inscription :

• Données obligatoires : prénom, nom, pays, société, type d’entreprise, fonction au sein de l’entreprise et e-mail, mot de passe du compte client et confirmation du mot de passe.

• Données optionnelles : La saisie du numéro de téléphone est optionnelle.

Reflex envoie un e-mail de confirmation de l’inscription à l’adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. Reflex peut refuser l’enregistrement du compte client sans devoir fournir de raison, en particulier lorsque les données de l’utilisateur sont incomplètes ou imprécises. Dans un tel cas, le contrat n’est pas conclu.

Après réception d’un e-mail de confirmation de l’inscription, l’utilisateur peut commencer à utiliser BIM@Reflex.

En cas de téléchargement de fichiers et/ou de plug-ins par l’utilisateur dans le cadre du service, Reflex concède à l’utilisateur la licence non exclusive et gratuite d’exploitation des prestations contenues dans ces fichiers et/ou plug-ins dans le cadre de l’enregistrement de ces prestations sur le disque dur d’un ordinateur ou dans la mémoire d'un autre appareil utilisé par le client ; d’une utilisation dans des programmes spéciaux ; d’une copie ; d’un affichage ou d’un partage en tant que partie d'un projet ou d’autres documents ayant été créés avec des programmes spéciaux.

6. Clause de non-responsabilité

Les calculs réalisés par l’application se basent exclusivement sur les données et les informations fournies par le client ou l’utilisateur. Les calculs ou les résultats en découlant ne sont en aucune circonstance conçus pour se substituer aux nécessaires prestations de calcul ou de planification d’une personne qualifiée, connaissant bien les spécificités du projet, et doivent être contrôlés par un tel spécialiste avant chaque utilisation.

Aussi, Reflex ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude des résultats de tels calculs, fournis par la présente application logicielle dans le cadre des exigences spécifiques d’un projet. Reflex décline toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi et n’offre aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité, en particulier, mais sans s’y limiter en ce qui concerne les résultats en termes de consommation ou d’économie d’énergie, de températures intérieures, de conditions liées aux retours sur investissement et d’aptitude à l’utilisation pour un but spécifique, pour autant que Reflex n’ait pas violé ses obligations envers le client de façon intentionnelle ou par négligence.

Reflex ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de pertes de contrat, de bénéfice, de revenus, d’activité ou de clients ou d’autres pertes ou dommages directs ou indirects spécifiques, quelle que soit la façon dont ils ont été causés ou développés.

7. Absence de garanties

Nonobstant toute stipulation contraire et dans toute la mesure permise par la loi, l’application est mise à disposition « telle quelle », avec toute ses erreurs et « telle que disponible » sans garantie légale d’aucune sorte, sans garantie de prestation ou garantie commerciale d’aucune sorte. Le risque est entièrement porté par l'utilisateur. La totalité du risque en termes de prestation et de qualité suffisante est portée par l'utilisateur.

Reflex ne donne aucune garantie explicite, tacite ou légale, y compris de garantie tacite pour l’état, l’utilisation ininterrompue, l’exactitude des données (y compris mais sans s’y limiter les données de localisation), la qualité marchande, la nature satisfaisante de la qualité, l’adéquation à un but spécifique à un site et l’absence de violation des droits d’un tiers. Reflex ne donne aucune garantie :

• pour les entraves à l’utilisation de l’application ou des services de l’utilisateur,

• d’adéquation de l’application ou du service aux exigences de l’utilisateur,

• de fonctionnement ininterrompu et sans erreur de l’application ou du service,

• de compatibilité ou d’interopération de l’application ou du service avec d’autres applications,

• de correction des erreurs dans l’application ou dans le service.

De même, un conseil verbal ou écrit de Reflex ou de l’un de ses représentants autorisés ne constitue pas une garantie.

8. Durée et résiliation

La licence de l’utilisateur commence, conformément à ce CLUF, à la date à laquelle l’utilisateur accepte ce CLUF et télécharge, installe ou utilise cette application de toute autre façon, et se termine à la date à laquelle l’utilisateur résilie l’application (par un e-mail informel à l’attention de BIM@Reflex.de) ou à laquelle ce CLUF est résilié par Reflex. En cas de résiliation ou de cessation de ce contrat, la licence mentionnée au chapitre 3 prend fin.

La licence de l’utilisateur expire de façon immédiate lorsque l’utilisateur tente de contourner des mesures de sécurité techniques liées à l’application, ou lorsque l’utilisateur se sert de l’application d’une autre façon en violation des dispositions de ce CLUF. Dans un tel cas, l’utilisateur doit détruire toutes les copies de l’application, et mettre un terme à son accès à l’application.

9. Rechte und Pflichten des Anbieters

Reflex fournit le service avec soin et diligence.

Reflex n’est pas responsable des anomalies durant la mise à disposition du service pouvant être attribuées aux éléments suivants :

a) défaillance du navigateur Internet utilisé par le client ;
b) défaillance de la connexion Internet ;
c) actes préjudiciables d’un tiers ;
d) autres raisons non imputables à Reflex.

Le contrat prend fin lorsque le client :
a) fournit des indications erronées dans le formulaire d’inscription ;
b) enfreint l’une de ses conditions ;
c) utilise le service en violation de la loi en vigueur.

Reflex peut réaliser des mises à jour, des réparations et des travaux de maintenance sur BIM@Reflex et d’autres installations techniques utilisées pour la mise à disposition du service, et suspendre temporairement l’accès à BIM@Reflex pendant la période nécessaire à la réalisation de ces activités. Les informations relatives à de telles suspensions d’accès seront publiées sur le site Internet.

10. Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et correctes dans le formulaire d’inscription.

L’utilisateur est conscient que toutes les indications du prestataire liées à l’exécution du contrat sont fournies dans un but purement informatif. Toute utilisation de telles informations par l’utilisateur pour les besoins d’un projet ou pour résoudre un problème technique s’effectue uniquement aux risques de l’utilisateur et doit être contrôlée indépendamment par l’utilisateur.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les fichiers ou plug-ins téléchargés dans le cadre du service, à l’exception de la licence, selon le paragraphe 3. L’utilisateur doit respecter les conditions de la licence. En particulier, l’utilisateur ne peut pas modifier de fichier et/ou de plug-ins, ni les partager avec des tiers, à moins que cela ne soit effectué en tant que partie d’un projet ou d’un autre document ayant été créé en utilisant un programme en particulier.

En cas de résiliation ou de cessation du présent contrat, l’utilisateur doit immédiatement supprimer tous les fichiers et/ou plug-ins téléchargés. En dépit de la résiliation, l’utilisateur a le droit d’utiliser les fichiers et/ou les plug-ins en tant que partie des projets ou d’autres documents créés en employant des programmes dédiés, en commun avec ces derniers, mais toutefois uniquement en lien avec ce projet.

11. Protection des données

La déclaration de confidentialité de Reflex s'applique à l’utilisation du présent site Internet et aux services proposés. Les dispositions contenues dans cette dernière sont ainsi incluses dans les présentes conditions d’utilisation.
https://reflex-winkelmann.com/de/datenschutz

12. Modifications

Reflex peut suspendre l’offre de l’application à tout moment à sa seule discrétion, avec ou sans l’approbation de l'utilisateur. Reflex s’efforcera toutefois d’en informer l’utilisateur au préalable.

Reflex se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier, d’ajouter ou de retirer des parties, en publiant des conditions d’utilisation actualisées sur le site Internet de Reflex. On estimera que l’utilisateur accepte ces modifications, s’il continue d’utiliser l’application. L’utilisateur a le droit de résilier sa licence à tout moment, conformément à ces conditions, dès que la version modifiée entre en vigueur.

Reflex se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, si cela devait être nécessaire pour des raisons juridiques ou matérielles. Reflex annoncera les modifications des conditions d’utilisation dans un délai raisonnable, avant leur entrée en vigueur. Les modifications entrent en vigueur si elles ne sont pas contestées dans un délai de deux semaines. Lors de l’annonce des modifications, Reflex vous rappelle votre droit d’opposition ainsi que les conséquences d'une non-contestation.
Reflex se réserve aussi le droit de modifier, de compléter et de supprimer des pages individuelles, des parties de pages ou la totalité de l’offre, ou d’en suspendre définitivement ou temporairement la publication, sans préavis.

13. Droit applicable, tribunal compétent

Si l’utilisateur est un entrepreneur, les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel et procédural de la République fédérale d’Allemagne.
Si l’utilisateur est un consommateur, les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel et procédural de la République fédérale d’Allemagne, pour autant qu’aucune disposition légale obligatoire, en particulier des règles de protection des consommateurs, ne s’y oppose.
Si l’utilisateur est un commerçant au sens du code du commerce, une société de droit public ou une personne morale de droit public, le tribunal de la ville d'Ahlen sera désigné comme la seule juridiction compétente pour tous les litiges issus des présentes conditions d’utilisation.

14. Clause de sauvegarde

Si une partie ou des formulations individuelles des présentes conditions d’utilisation devait ne pas, ne plus, ou ne plus correspondre en totalité aux législations en vigueur, le contenu et la validité des autres parties n’en seraient pas affectés. En remplacement de la disposition invalide, entrera en vigueur une disposition par voie d’interprétation de la règle à déterminer qui se rapproche au plus près de la finalité économique et réelle de la clause invalidée.

Si Reflex devait omettre d'imposer les conditions des présentes conditions d’utilisation ou l’une de ses dispositions, cela ne signifierait pas qu’il renonce aux droits correspondants.

15. Divers

Le présent CLUF représente l’intégralité des accords passés entre l’utilisateur et Reflex en ce qui concerne l’utilisation de l’application, et remplace tous les accords et promesses préalables entre ces derniers.

Les conventions conclues de gré à gré et annexes entre l’utilisateur et le prestataire doivent être formulées par écrit sous peine de nullité.

Contact :

La plateforme BIM@Reflex est mise à disposition par la société Reflex Winkelmann GmbH, une entreprise allemande basée à Gersteinstraße 19, D-59227 Ahlen. Pour toute question concernant le service BIM@Reflex, veuillez contacter bim@reflex.de.